Transformer un local commercial en habitation

Les démarches administratives à entreprendre

Pour transformer un local commercial en habitation, de nombreuses démarches administratives sont à effectuer : changer la destination du bien, obtenir les autorisations nécessaires ou encore se rapprocher du syndicat de copropriété. Leroy Merlin Studio vous détaille ci-dessous les différentes étapes pour changer la destination d’un local.  

Stopper le bail commercial

Selon l’article R151-27 du Code de l’Urbanisme, les bâtiments ont cinq destinations possibles : 

• exploitation agricole et forestière ; 
• commerces et activités de service ; 
• habitation ; 
• équipements d’intérêt collectif et services publics ; 
• autres activités des secteurs secondaire et tertiaire. 

Si vous souhaitez transformer un local en habitation, il faut donc changer sa destination, en le passant de “commerce” à “habitation”. La première étape consiste donc à arrêter le bail commercial qui relie le propriétaire du bien au local. 

Un commerce, comme une activité de services, reverse chaque année une contribution économique territoriale (CET). Pour ne pas avoir de mauvaise surprise en fin d’année, pensez bien à déclarer le changement d’affectation du bien en remplissant le formulaire dédié. Vous devez ensuite l’adresser en recommandé avec accusé de réception (RAR) ou le déposer dans le bureau du cadastre dont dépend votre local, au maximum 90 jours après la transformation du local en logement. 

Obtenir les autorisations nécessaires auprès de votre mairie

Afin de savoir si le projet que vous avez en tête pour votre future habitation est réalisable, vous devez tout d’abord vous rapprocher du service urbanisme de la commune où se situe votre bien. En effet, chaque commune dispose de ses propres règles d’urbanisme, en fonction de leur PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou de celui de la métropole à laquelle elles sont rattachées. 

En fonction de votre projet de rénovation, plusieurs autorisations sont nécessaires : 

• si vous ne modifiez pas la structure porteuse ou la façade du bâtiment, vous devez simplement effectuer une déclaration préalable de travaux (DP) ; 
• si vos travaux impactent la structure porteuse ou la façade du bâtiment, vous devez obtenir un permis de construire. 

C’est seulement une fois que vous aurez reçu ces documents, que vous pourrez entamer vos travaux de rénovation pour métamorphoser votre local en une habitation cosy et chaleureuse. 

Consulter les copropriétaires

Si le local commercial dont vous comptez changer la destination se situe dans un immeuble ou une copropriété, vous devez vous rapprocher du syndicat de copropriétaires. Pour pouvoir changer la destination du bien, vous devez en faire la demande lors de l’assemblée générale et obtenir l’unanimité de l’ensemble des copropriétaires pour entamer vos travaux de rénovation. 

Les normes d’habitabilité à respecter

Avant de vous lancer dans vos travaux de transformation d’un local commercial en habitation,  vous devez vous assurer que votre projet de rénovation comprend bien plusieurs normes obligatoires. Le code de l’Urbanisme prévoit plusieurs éléments à prendre en compte pour rénover un local en appartement : 

• une évacuation des eaux usées et un raccordement au réseau électrique sont obligatoires ; 
• les installations électriques, gaz et chauffage doivent être aux normes de sécurité ; 
• un éclairage naturel avec une fenêtre ainsi qu’un système de renouvellement de l’air doivent être installés. 

Si le local est transformé en un logement qui sera mis en location, il doit respecter certaines obligations légales et être considéré comme un logement décent. On entend par là : une surface habitable d’au moins 20 m², sécurisée et bien équipée (chauffage, eau potable, coin cuisine, coin sanitaire…), avec une performance énergétique minimale et surtout l’absence d’animaux nuisibles ou parasites. 

Les étapes pour rénover un local commercial en habitation

Transformer un local en habitation présente de nombreux avantages. Le coût est généralement moins élevé à l’achat ou à la location selon les communes. Vous avez devant vous une toile blanche pour créer l’agencement que vous souhaitez puisque les commerces disposent généralement de grandes surfaces vides, d’une belle hauteur sous plafond ou encore d’un bel éclairage naturel. Certains locaux sont aussi empreints d’une histoire dont les éléments peuvent être conservés comme un four à l’ancienne ou un établi qui lui confère un charme authentique. Pour amorcer en douceur cette métamorphose, suivez le guide ! 

Faire un état des lieux et prioriser

Quels sont les travaux à réaliser ? À quels artisans tous corps d’état devez-vous faire appel? Par où commencer ? Autant de questions qui peuvent se bousculer dans votre tête ! Vous pouvez tout à fait faire appel à un maître d’œuvre, comme les pilotes de chantier de Leroy Merlin Studio pour vous aider dès le démarrage de votre projet. Vous confiez ainsi l’essentiel du chantier à un professionnel de la rénovation qui se charge de coordonner les différents intervenants.

Créer les différents espaces

Comme nous le disions plus haut, vous avez sous les yeux une toile blanche pour créer un logement qui vous ressemble ! Plutôt loft aéré et moderne ou cocon cosy et champêtre ? Les possibilités sont infinies ! Créez votre plan 3d pour visualiser votre futur appartement et agencer les pièces comme il vous plaira. Cette étape est très importante pour prévoir le budget de vos travaux de rénovation. Vous y verrez ainsi plus clair pour savoir quels matériaux acheter ou à quels artisans faire appel. Un architecte d’intérieur peut vous accompagner pour réaliser vos plans 2D et 3D. Ses conseils en tant qu’expert de la rénovation sont toujours les bienvenus !

Démarrer le chantier

Une fois que votre budget prévisionnel est prêt, que votre rétroplanning est bien détaillé et que vos artisans sont choisis, vous pouvez entrer dans le vif du sujet et démarrer votre projet de transformation d’un local commercial en habitation. Leroy Merlin Studio met à votre disposition ses meilleurs artisans pour réaliser vos travaux de rénovation et donner vie à vos plus belles idées !