Les travaux de rénovation dans un appartement en copropriété

Quels travaux de rénovation ont un impact sur la copropriété ?

Lorsque vous entreprenez des travaux de rénovation dans votre appartement, vous devez vous renseigner sur l’impact que ces derniers peuvent avoir sur votre voisinage. Vous ne pouvez malheureusement pas faire tout ce que vous souhaitez, sans prévenir personne ! 

Certains travaux peuvent être soumis à l’accord de l’ensemble des copropriétaires, tandis que d’autres ne le nécessitent pas. Dans tous les cas, nous vous conseillons de vous référer au règlement de copropriété qui peut contenir des spécificités. Dans ce document, vous trouverez tous vos droits et obligations en tant que copropriétaires ainsi que les règles à respecter pour le bien commun de toutes et tous. 

Les travaux que vous pouvez effectuer librement

Tout travaux qui concerne l’intérieur de votre logement, tant qu’il n’en impacte pas l’aspect extérieur peut être effectué librement. On entend par là : 

• la réfection de vos revêtements de sol et au mur (papier peint, peinture, plancher…) ; 
• la rénovation de votre cuisine ou de votre salle de bains. 

Ces travaux de rénovation de votre appartement en copropriété ne doivent pas : 

• empiéter sur les parties communes ou privatives des autres appartements ; 
• toucher au raccordement d’alimentation électrique ou évacuations communes sans en avoir averti l’ensemble des copropriétaires ; 
• changer la destination du bien : un local commercial ne peut pas devenir un logement ou vice-versa sans l’accord de l’Assemblée Générale. 

Les travaux de votre appartement soumis à l’accord des copropriétaires

Pour réaliser certains travaux dans votre appartement en copropriété, vous devez obtenir l’accord préalable de tous les copropriétaires de l’immeuble. 

Que vous souhaitiez faire des travaux dans votre copropriété pour une vente ou une rénovation, vous devez avertir le syndicat de copropriété dans les cas suivants :  

• travaux qui touchent les parties communes ; 
• différents éléments de tuyauterie comme les gouttières, l’eau froide et l’eau chaude sanitaire ou encore les canalisations de desserte pour chauffage collectif ; 
• pose d’un Vélux ; 
• nouveau raccordement au système d’évacuation ou électrique de l’immeuble ; 
• modification de la structure de l’appartement (mur porteur à abattre, trémie à creuser…) ; 
• isolation des combles. 

Vous l’aurez compris, de nombreux travaux dans un appartement en copropriété nécessitent l’accord de vos voisins ! 

Quelles démarches entreprendre avant d’entamer des travaux dans votre appartement en copropriété ?

Maintenant que vous savez si vos travaux de rénovation sont privatifs ou touchent le collectif de votre bâtiment, renseignez-vous sur les démarches à entreprendre pour être en règle.

Prévenir le syndicat de copropriété

La première étape consiste à alerter le syndicat de copropriété bien avant d’entamer vos travaux. C’est lui qui peut vous confirmer, selon la nature de vos travaux de rénovation, si vous devez présenter votre projet à l’Assemblée Générale ou non. Dans le cas où vos travaux de rénovation d’un appartement en copropriété ont un impact sur les parties communes, vous devez obtenir l’accord de l’ensemble des copropriétaires. 

Attention, si vous effectuez vos travaux sans en informer ce dernier, vos travaux de rénovation peuvent être considérés comme illégaux ! N’importe quel copropriétaire a le pouvoir d’agir pendant 10 ans pour annuler vos travaux et demander réparation… Mieux vaut faire les choses dans les règles de l’art pour éviter de froisser l’un de vos voisins ! 

Si vous souhaitez aménager vos combles, deux étapes sont nécessaires : 

• présenter à l’AG votre projet de rachat des combles avant leur aménagement ; 
• faire voter ce projet pour bénéficier de leur accord. 

Cela peut prendre un certain temps, aussi ne tardez pas trop pour en parler à votre syndicat de copropriété !

Faire les démarches administratives

En fonction des travaux de rénovation que vous souhaitez entreprendre dans votre appartement en copropriété, vous devez peut-être faire plusieurs déclarations à la mairie de votre commune. 

Cela vous permet d’être en règle et de vous couvrir en respectant les démarches administratives obligatoires. Rapprochez-vous du service urbanisme de votre collectivité pour savoir si vous devez remplir une simple déclaration préalable de travaux ou si votre projet nécessite une demande de permis de construire. 

Les bonnes pratiques entre voisins

Bien sûr, même si vous avez effectué toutes les démarches nécessaires, vous devez agir en bonne entente avec vos voisins. Vous le savez, personne n’aime être réveillé à 8h du matin un dimanche par les travaux de son voisin ! 

Dans un premier temps, informez vos voisins mitoyens des travaux de rénovation que vous allez réaliser ainsi que de leur durée approximative. Car on le sait bien, la rénovation prend parfois plus de temps que prévu ! 

Pour vos travaux dans un appartement en copropriété, vous devez respecter certains horaires. Ces derniers varient d’une commune à l’autre, il est donc important de vous rapprocher de votre mairie.  Généralement, les horaires tolérés pour réaliser vos travaux lourds et légers sont les suivants : 

• du lundi au vendredi de 8h à 12h puis de 14h à 19h30 ; 
• le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ; 
• le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h (pour les travaux légers seulement). 

En suivant ces horaires pour vos travaux dans un appartement en copropriété, vous limitez le bruit pour vos voisins et favorisez une meilleure entente. Si ce n’est pas le cas et que l’ambiance laisse à désirer, vous pouvez également faire appel à un huissier pour constater l’état des parties communes ou du logement de vos voisins attenant au vôtre avant le démarrage de vos travaux. À la fin des travaux, vous aurez des photographies à l’appui pour constater que vous avez tout laissé en ordre. Si jamais vous faites monter des matériaux lourds ou de gros objets dans les escaliers et que le mur est abîmé par exemple, ce constat permet d’établir (ou non) la responsabilité de chacun. 

D’ailleurs, il est plus que conseillé de protéger  les parties communes lors de vos travaux de rénovation en copropriété. Que ce soit le bel escalier en marbre, les couloirs ou le local poubelle, n’oubliez pas que vous vivez en communauté et que vous devez respecter le bien-être de vos voisins. Ils n’ont pas à subir les déchets et autres gravats dus à vos travaux de rénovation. Cela vous permettra d’améliorer ou de maintenir votre entente avec tous les copropriétaires et de réaliser vos travaux en toute sérénité.