Mentions légales

(Valables à compter du 01/10/2017)

1. Coordonnées

La société Leroy Merlin (ci-après la “Société” ) est une société anonyme à conseil d’administration
(SA) au capital de 100.000.000,00 euros, dont le siège social est Rue Chanzy 59260 LEZENNES,
immatriculée sous le numéro RCS Lille B 384 560 942.
Les sociétés SA Leroy Merlin France & SNC GSB LEROY MERLIN sont certifiées pour les activités de
mise en vente, vente et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, sous les
numéros d’agrément suivants :
– n° d’agrément SA Leroy Merlin France : NC00516
– n° d’agrément SNC GSB Leroy Merlin : NC00878
La société Leroy Merlin est l’éditeur du site Internet https://travaux.leroymerlin.fr/. Le Site est hébergé par la société WEBISSIME 5 Quai Hippolyte Jaÿr, 69009 Lyon
Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser au Service Clientèle de
Leroy Merlin :
Société Leroy Merlin – Service Clientèle Téléphone : 00 33 (0)3 59.57.46.04
Email : contact.site.internet@leroymerlin.fr
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions
d’utilisation décrites ci-après (ci-après les “Mentions légales”). Le fait d’accéder et de naviguer sur le
Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

2. Droits de propriété intellectuelle

La Société est titulaire du nom de domaine https://travaux.leroymerlin.fr/ est une oeuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des
éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies,
illustrations, schémas, logos) sont la propriété exclusive de la Société qui est seule habilitée à utiliser
les droits de propriété intellectuelle y afférents.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission,
représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non
commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions
prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la
contrefaçon de droit d’auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de
responsabilité civile.
Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la
propriété exclusive de la Société. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite
qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société, laquelle autorisation peut être révoquée à
tout moment.
Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Société et celle-ci
décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu
de ces sites.
La Société est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

3. Données personnelles

La Société dispose d’une politique de données personnelles pour son Site, conformément à la loi
“Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et le
Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel du 27 avril 2016. Vous pouvez la consulter en téléchargeant le pdf
Politique de données personnelles à la section Les conditions générales de notre espace légal
www.leroymerlin.fr/cgu-cgv.

4. Garanties et responsabilités

La Société s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site
soient exactes et mises à jour. Cependant, la Société ne garantit en aucune manière que ces
informations soient exactes, complètes et à jour. La Société n’assure aucune garantie, expresse ou
tacite, concernant tout ou partie du Site. La Société décline également toute responsabilité
concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site.
En aucun cas, la Société ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou
indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou
de l’utilisation du Site. Notamment, la Société décline toute responsabilité en cas d’interruption ou
d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de
tiers (tels que intrusion) à partir du Site.
Dans le cadre d’une volonté de proposer à ses clients une information complète dans le domaine des
travaux et du bricolage, la Société met à la disposition des utilisateurs du Site des liens hypertextes
permettant d’accéder à des sites internet tiers (ci-après les “Sites Cibles”). La Société ne peut être
tenue pour responsable du contenu des Sites Cibles, la Société n’exerçant aucun contrôle sur ces
derniers. De même, la Société ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements des
Sites Cibles ni de l’endommagement des systèmes d’information de l’utilisateur lié à l’utilisation des
Sites Cibles.
La Société met en oeuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir
des données à caractère personnel collectées sur le Site. La Société ne maîtrise pas les risques liés au
fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de
confidentialité des données transitant via ce réseau.

5. Modification des mentions légales

La Société vous informe que les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces
modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque
vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter
régulièrement la présente page.

6. Litiges

Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions
de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier
1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés et le Règlement (UE) 2016/679
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel du 27 avril 2016.
Les juridictions de Lille (France) sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige
afférent au Site.

7. Crédits

Photos et illustrations Leroy Merlin France

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