Les aides disponibles pour la rénovation d’une maison ancienne

Ma PrimeRénov’

Le dispositif MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les propriétaires qu’ils soient propriétaires occupants ou bailleurs de la maison ancienne à rénover. Cette dernière doit avoir plus de 15 ans d’existence. Aujourd’hui divisé en deux parcours “accompagné” ou “par geste”, le dispositif vise à financer une partie des travaux de rénovation énergétique entrepris par les propriétaires en fonction de leurs revenus. 

Sur le parcours “accompagné”, au moins deux gestes d’isolation doivent être effectués (toit, murs, sols et/ou menuiseries). Il concerne surtout les travaux de rénovation énergétique de grande ampleur.  Le parcours “par geste” quant à lui doit comprendre l’installation d’un équipement de chauffage décarboné ainsi qu’un second geste comme l’isolation, le changement du système de production d’eau chaude, etc. 

Le CEE

Le certificat d’économie d’énergie, aussi appelé CEE, est une aide financière proposée par les fournisseurs d’énergie. Il permet de financer une partie des travaux d’économie d’énergie de votre maison ancienne. Cette aide à la rénovation est cumulable avec MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro ainsi que les subventions locales.

Les conditions d’éligibilité

Vous pouvez bénéficier de l’aide CEE si vous êtes propriétaire ou locataire d’une maison ou d’un appartement qui a été achevé depuis plus de deux ans. 

Tous les fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur et froid, de GPL, de fioul domestique ou de carburants pour automobiles peuvent proposer une aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. 

Les montants du CEE

Les montants de l’aide CEE varient en fonction de l’ampleur des travaux que vous allez réaliser et de l’aide proposée par les fournisseurs d’énergie. Sont aussi pris en compte les revenus du foyer qui réalise les travaux ainsi que les économies d’énergie réalisées grâce à ces travaux. 

Les revenus du foyer qui réalise les travaux sont également pris en compte, ainsi que les économies d’énergie réalisées grâce à vos travaux. 

La plupart des fournisseurs d’énergie offrent  la possibilité de réaliser une simulation sur leur site internet pour découvrir le montant de l’aide à laquelle vous pouvez prétendre.

Comment l’obtenir ?

Pour bénéficier de l’aide CEE pour rénover votre maison ancienne, vous devez tout d’abord sélectionner un fournisseur d’énergie, après avoir comparé les montants proposés par plusieurs fournisseurs. Une fois l’offre choisie et acceptée, vous pouvez signer le devis de vos travaux. Ces derniers doivent être réalisés par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement). Vous pouvez ensuite envoyer vos pièces justificatives (factures, attestation sur l’honneur remise par le fournisseur d’énergie et signée par vos soins) au fournisseur d’énergie qui vous verse ensuite l’aide CEE. 

Éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un prêt bancaire à taux zéro pour financer vos travaux de rénovation énergétique ou la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif. Cet éco-PTZ est proposé par les banques. 

Les conditions d’éligibilité

L’éco-prêt à taux zéro est accessible aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs dont le logement a été construit depuis plus de deux ans. Il n’y a pas de conditions de revenus pour l’obtenir. Le montant de ce dernier dépend du nombre de travaux de rénovation énergétique que vous souhaitez entreprendre. 

L’éco-PTZ est cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov’ et l’aide CEE. 

Les montants de l’éco-prêt à taux zéro

Si vous vous lancez dans une rénovation globale de votre maison ancienne, l’éco-prêt à taux zéro peut monter jusqu’à 50 000 €. Pour des travaux plus restreints, voici les montants auxquels vous pouvez prétendre : 

• 15 000 € pour une seule action de rénovation ; 
• 25 000 € pour deux actions combinées ; 
• 30 000 € pour trois actions de rénovation ou plus. 

Vous pouvez rembourser l’éco-PTZ sur 20 ans pour une rénovation globale et jusqu’à 15 ans sur une rénovation partielle. 

La TVA à taux réduit

Pour certains travaux de rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5 ou 10 %, au lieu des 20 % traditionnels. Cette réduction peut s’appliquer sur la réalisation des travaux à proprement parler ou sur les équipements achetés pour ces travaux d’économie d’énergie. 

Les conditions d’éligibilité

La TVA à taux réduit s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement achevé depuis au moins deux ans et à vocation d’habitation uniquement. 

Pour obtenir cette TVA à taux réduit, vous devez obligatoirement passer par un professionnel de la rénovation. Que ce soit pour acquérir de l’équipement ou pour réaliser les travaux. 

Quels travaux peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit ?

La réduction de TVA à 10 % concerne la fourniture de certains équipements ainsi que les travaux d’amélioration de rénovation énergétique, comme : 

• les prestations de main d’oeuvre nécessaires aux travaux ;
• l’achat de matières premières pour les travaux (carrelage, peinture, ciment, papier peint, tuiles, etc.) ; 
• l’acquisition d’équipements de chauffage ; 
• l’achat de système d’ouvertures et de fermetures pour les maisons ou appartements ; 
• l’acquisition d’équipements de rangement, salle de bains ou cuisine s’ils s’adaptent au logement et peuvent être retirés sans détériorer l’existant. 

Tous les équipements pouvant bénéficier de la TVA à taux réduit à 10 % se trouvent dans cette liste du gouvernement. 

Pour la réduction de TVA à 5,5 %, il s’agit de prestations de rénovation énergétique permettant d’économiser l’énergie, d’améliorer l’isolation thermique ou d’utiliser de l’énergie produite à partir de ressources renouvelables. Comme par exemple : 

• la pose d’une chaudière à condensation ; 
• l’utilisation de matériaux d’isolation thermique (parois opaques, volets isolants, etc.) ; 
• l’installation d’appareils de régulation de chauffage. 

Retrouvez toutes les opérations éligibles à la TVA à 5,5 % ici. 

Les subventions locales

Rapprochez-vous des collectivités proches de votre maison ancienne à rénover (mairie, communauté de communes, métropoles, Département, Région, etc.). Ces dernières peuvent proposer des aides financières sous forme de subventions locales. Leurs montants varient d’une région à  l’autre, tout comme les conditions d’éligibilité. Le plus simple étant donc de prendre directement contact avec chacune d’elle. 

Leroy Merlin Studio peut vous aider à trouver les aides disponibles pour la rénovation de votre maison ancienne grâce à son pack Primes Énergie.