Rénovation et réglementation environnementale 2020 (RT 2020) : suis-je concerné ?
Publié le : 12/12/2022
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Publié le : 27/01/2023 - Modifié le : 27/01/2023
Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires ont l’obligation de créer un carnet d’information résumant les travaux impactant la performance énergétique.
Ce document est obligatoire pour tous les propriétaires qui vendent ou transmettent leur bien immobilier et doit comprendre les informations suivantes:
Le DPE (diagnostic performance énergétique, déjà obligatoire);
Le DTA (diagnostic technique amiante pour les logements);
L’état de l’installation intérieure en gaz et électricité, ainsi que les risques potentiels (chauffage, tableau électrique, chauffe-eau, chaudière, etc.) ;
Les travaux de performance énergétique effectués avec les dates, descriptions, factures, les notices des équipements qui ont un impact direct sur la performance énergétique du logement ;
Les énergies utilisées pour le chauffage avec les factures de pose, d’entretien et les coordonnées des entreprises.
Le propriétaire doit s’assurer de la mise à jour régulière de ce carnet et doit le transmettre au nouveau propriétaire / locataire.
Avec Hommy, vous avez la possibilité d’éditer votre Carnet de manière digitale (format PDF imprimable). En utilisant l’espace sécurisé de l’application, vous pouvez garder tous les documents importants, pour le/s transmettre à un assureur, un futur propriétaire ou locataire.
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