Le CIL :
le Carnet d’Information du Logement

Quelles informations doivent apparaître dans le CIL ?

Ce document est obligatoire pour tous les propriétaires qui vendent ou transmettent leur bien immobilier et doit comprendre les informations suivantes:

• Le DPE (diagnostic performance énergétique, déjà obligatoire);

• Le DTA (diagnostic technique amiante pour les logements);

• L’état de l’installation intérieure en gaz et électricité, ainsi que les risques potentiels (chauffage, tableau électrique, chauffe-eau, chaudière, etc.) ;

• Les travaux de performance énergétique effectués avec les dates, descriptions, factures, les notices des équipements qui ont un impact direct sur la performance énergétique du logement ;

• Les énergies utilisées pour le chauffage avec les factures de pose, d’entretien et les coordonnées des entreprises.

Le propriétaire doit s’assurer de la mise à jour régulière de ce carnet et doit le transmettre au nouveau propriétaire / locataire.