Le CIL :
le Carnet d’Information du Logement

Publié le : 27/01/2023 - Modifié le : 27/01/2023

Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires ont l’obligation de créer un carnet d’information résumant les travaux impactant la performance énergétique.

Diagnostique énergétique de A à G

Quelles informations doivent apparaître dans le CIL ?

Ce document est obligatoire pour tous les propriétaires qui vendent ou transmettent leur bien immobilier et doit comprendre les informations suivantes:

  • Le DPE (diagnostic performance énergétique, déjà obligatoire);

  • Le DTA (diagnostic technique amiante pour les logements);

  • L’état de l’installation intérieure en gaz et électricité, ainsi que les risques potentiels (chauffage, tableau électrique, chauffe-eau, chaudière, etc.) ;

  • Les travaux de performance énergétique effectués avec les dates, descriptions, factures, les notices des équipements qui ont un impact direct sur la performance énergétique du logement ;

  • Les énergies utilisées pour le chauffage avec les factures de pose, d’entretien et les coordonnées des entreprises.

Le propriétaire doit s’assurer de la mise à jour régulière de ce carnet et doit le transmettre au nouveau propriétaire / locataire.

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Avec Hommy, vous avez la possibilité d’éditer votre Carnet de manière digitale (format PDF imprimable). En utilisant l’espace sécurisé de l’application, vous pouvez garder tous les documents importants, pour le/s transmettre à un assureur, un futur propriétaire ou locataire.

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