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Rénovation et réglementation thermique (RT 2012) :
suis-je concerné ?

Publié le : 04/08/2021 - Modifié le : 06/12/2022

La prise de conscience environnementale pousse les pouvoirs publics et les particuliers à penser à l’impact sur l’environnement au quotidien : consommation plus durable, recyclage et surtout économies d’énergie. En effet, l’énergie la plus propre reste celle qui n’est pas consommée. Dans cette optique, la réglementation thermique sur l’isolation des bâtiments (bureaux, habitation, enseignements, locaux commerciaux…) évolue : elle oblige les constructeurs à respecter certains seuils. Cependant, dans certaines situations, les travaux de rénovation doivent suivre la réglementation thermique adaptée pour des bâtiments existants avant. En tant que spécialiste de la rénovation d’appartement, Leroy Merlin Studio vous aide à comprendre si vous êtes concerné par la réglementation thermique.

Rénovation et réglementation thermique (RT 2012) : suis-je concerné ?

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On distingue 3 réglementations thermiques en vigueur dans le cadre d’une rénovation : 

  • Réglementation thermique Existant par élément
  • Réglementation thermique Existant global
  • Réglementation « travaux embarqués »

Réglementation thermique Existant par élément

La réglementation thermique intègre les travaux de rénovation dans des bâtiments construits avant 2012 avec des caractéristiques thermiques et à la performance énergétique légèrement revues à la baisse. Ainsi, si le maitre d’ouvrage décide d’apporter des modifications et des travaux de rénovation, ils devront améliorer les performances et dépasser les caractéristiques minimales de l’arrêté du 3 mai 2007 et modifié au 1er janvier 2018. Parmi les travaux et les équipements concernés, on peut citer les parois opaques (murs, plancher, toiture…) ou vitrées, le système de chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement ou encore la ventilation.

Cette réglementation s’applique à tous les bâtiments d’habitation peu importe leur taille.

Réglementation thermique Existant globale

Si des travaux de rénovation importants sont prévus dans un bâtiment d’une surface supérieure à 1000m2, ils seront soumis à la réglementation thermique Existant globale et les exigences de l’arrêté du 13 juin 2008. 

3 conditions doivent s’appliquer : 

  • surface hors œuvre nette (SHON) supérieure à 1000m2 ;
  • Date d’achèvement du bâtiment après le 1er janvier 1948 ;
  • Coût des travaux de rénovation thermique décidés par le maître d’ouvrage supérieur à 25 % de la valeur hors foncier du bâtiment, soit 322€ HT/m2 pour les logements.

Le coût prévisionnel des travaux s’entend avec les coûts de dépose, de pose et de fourniture notamment. La comparaison est faite avant le dépôt de la demande de permis de construire.

Réglementation “travaux embarqués”

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) oblige les propriétaires et les copropriétaires à mettre en œuvre une isolation thermique lors de travaux importants de rénovation des bâtiments (ravalement de façade, réfection de toiture, transformation de garages ou de combles en pièces habitables…).

Les travaux embarqués consistent à ajouter des travaux d’amélioration de la performance énergétique afin de mutualiser les coûts de ses travaux d’envergure. Cette réglementation s’applique à tous les bâtiments d’habitation depuis le 1er janvier 2017.

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